Un homme, sourd-muet de naissance, a publié une vidéo sur le réseau Facebook dans laquelle il s’exprimait en langue des signes, critiquant l’action de la vice-présidente de la Fédération nationale des sourds de France (FNSF). Cette dernière a assigné l’auteur des propos, en raison de plusieurs passages de la vidéo, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les premiers juges ont débouté la requérante de ses demandes. Ils ont relevé que la traduction des propos ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 25 septembre 2019, Mme R. L. c/ O. M.