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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation raciale
Jurisprudence


Couverture d’un ouvrage comportant des propos diffamatoires envers les Juifs

Un homme, militant nationaliste, était poursuivi en raison de la couverture d’un livre écrit par lui, intitulé « Les milliards d'lsraël ». Le titre était suivi du sous-titre « Escrocs juifs et financiers internationaux ». Figurait un portrait encadré d'un homme en costume fumant un cigare, tenant dans sa main un sac estampillé du symbole monétaire du dollar, ainsi qu’une banderole supportant l'inscription suivante « Comment prendre l'argent dans la poche des goys ». ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376
511 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à caractère homophobe en raison de ses propos au sujet de l’hommage rendu au policier tué par un terroriste sur les Champs-Elysées

Jean-Marie Le Pen était poursuivi en raison de la publication sur son blog d’une vidéo dans laquelle il réagissait au sujet de la commémoration organisée après la mort d’un policier tué sur les Champs-Elysées lors d’un attentat terroriste, et plus spécifiquement du discours prononcé par son compagnon. L’ancien président du Front National s’était déclaré choqué par la cérémonie nationale, jugeant « qu’on rendait plutôt hommage à l’homosexuel qu’au policier ». ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
560 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Publication dans un magazine people d’un article consacré à Alexandre Benalla relevant du droit à l’information du public

Un magazine d’actualité people a publié un article intitulé « Alexandre Benalla. Quand il draguait sur Tinder » consacré aux « méthodes de séduction » que ce dernier utiliserait, en affichant publiquement sur le site de rencontre sa proximité avec le chef de l’Etat. L’intéressé a assigné la société éditrice devant le tribunal de grande instance, invoquant une atteinte au respect dû à sa vie privée. Il demandait le versement de dommages-intérêts et la publication ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
528 mots - 1 décision de justice
28/10/2019

Provocation

« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à ...

28/10/2019

Injure

Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les ...

24/10/2019

Diffamation

Plainte en diffamation visant les propos d’un haut ...

16/10/2019

Informatique et libertés

Le placement de cookies requiert le consentement actif et ...

14/10/2019

Droit à l'image

Publication d’un photomontage « Sleeveface » ...