Accueil > Infractions de presse > Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi - Infractions de presse
Diffamation
/ Jurisprudence
09/01/2020
Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi
Un homme d’affaires israélien et la société qu’il dirige ont porté plainte pour diffamation publique envers un particulier après la publication dans Le Canard Enchaîné d’un article intitulé « Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry » et sous-titré « Les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. Gaillard et a.