Le Royaume du Maroc a porté plainte devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier après qu’un ressortissant marocain a accusé la police marocaine de l’avoir enlevé et torturé alors qu’il s’exprimait en direct dans le cadre d’une émission diffusée par la chaîne TV5 Monde. Le tribunal a constaté l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Royaume du Maroc sur le fondement de l’article 32 de la loi du 29 juillet ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°379

Un homme, militant antifasciste, a publié sur son blog des articles mettant en cause l'équipage d’un navire affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d’une campagne dénommée "Defend Europe" qui entendait dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non gouvernementales oeuvrant au sauvetage des personnes traversant clandestinement la Méditerranée. Les membres de cet équipage ont fait citer l’auteur des propos du chef d'injures publiques, pour les avoir, dans ses ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°379

Ariane Fornia, écrivain et fille de l’homme politique Eric Besson, a mis en ligne sur son blog, en octobre 2017, un article intitulé « #Moiaussi : pour que la honte change de camp » dans lequel elle relatait trois agressions sexuelles qu’elle aurait subies quelques années auparavant. Il était précisé que la troisième agression avait été commise par un ancien ministre, lors d’une représentation à l’Opéra Bastille à laquelle elle assistait parmi des personnalités ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°379