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Audiovisuel
/ Jurisprudence
08/01/2020
La retransmission sur BFM TV de la finale de la Ligue des champions de football est contraire à la convention de la chaîne
En mars 2019, le groupe de médias Altice, titulaire exclusif des droits de diffusion de la finale de la Ligue des champions de football, a fait connaître son intention de retransmettre cet événement en direct, le 1er juin 2019, non pas sur RMC sport, comme l’ont été les autres matchs de cette compétition, mais en clair sur la chaîne BFM TV qui lui appartient également.
Par une délibération du 3 avril 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a alerté le groupe qu’une ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 31 décembre 2019, BFM TV