Une société a découvert qu’un homme publiait sur un site internet des avis négatifs à propos de son activité. Elle l’a mis en demeure de mettre un terme aux publications litigieuses. Sa demande étant restée infructueuse, la société a assigné l’auteur des propos en contrefaçon, en ce qu’il reproduisait sa marque « Soldoo » dans ses commentaires, ainsi qu’en concurrence déloyale par dénigrement commis à son préjudice. Le tribunal écarte tout d’abord l’exception ... 3 mars 2020 - Légipresse N°380

L’animateur de télévision Jean-Marc Morandini a fait l’objet en 2016 de plaintes de jeunes hommes pour des faits de harcèlement sexuel classées sans suite, puis a été mis en examen pour corruption de mineurs. C’est dans ce contexte qu’un comédien a mis en ligne sur son compte Twitter plusieurs messages visant Jean-Marc Morandini qui l’a assigné du chef d’injures et de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal a condamné le défendeur à verser 2000 euros de ... 3 mars 2020 - Légipresse N°380

Une agence immobilière a découvert qu’étaient publiés sur internet des avis négatifs la concernant. Ces avis avaient été mis en ligne par la locataire d’un appartement géré par ladite agence. Sa directrice a assigné devant le tribunal de grande instance l’auteure des propos du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « Rendu de caution en retard sans état des lieux de sortie », « le Tribunal a reconnu des manquements ... 3 mars 2020 - Légipresse N°380