Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste
Un journaliste professionnel a collaboré avec l’association UFC Que Choisir par le biais de deux contrats successifs. Le premier était un contrat à durée indéterminée signé en 2007 ayant pris fin par la démission du salarié en 2015. Le second, signé en 2016, était un contrat de rédacteur pigiste rémunéré selon la production journalistique de ce dernier. Dans le cadre de ce second contrat, un article rédigé par ledit journaliste a fait l’objet d’une action en diffamation. ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
684 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Identification de la personne visée par des propos diffamatoires
Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, a découvert la mise en ligne, sur le site du journal Le Parisien, d’un article intitulé « Déménagement du conseil régional d’Ile-de-France : un élu d’opposition saisit le procureur ». Il était notamment indiqué : « le choix de Saint-Ouen pour accueillir le futur hôtel de région ne respecterait pas les règles de transparence et mise en concurrence ». L’article était émaillé de citations entre ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
610 mots
Liberté d'expression
Jurisprudence
La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée
Un avocat et conseiller municipal de la ville de Lyon a adressé une lettre ouverte au président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans laquelle il reprochait à la société Olympique Lyonnais Groupe (OL Groupe) et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses et trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de ladite société. Cette entrée en bourse visait à permettre la réalisation du projet de construction d’un nouveau stade de football dans la ... 30 mars 2020 - Légipresse N°381
638 mots - 1 décision de justice
30/03/2020
Journaliste
Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste ...
30/03/2020
Journaliste
Une rédactrice d’un site d’information culturelle, ...
19/03/2020
Vie privée
Évaluation du préjudice subi par une actrice dont la vie ...
17/03/2020
Statut professionnel
Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel ...
17/03/2020
Droit d'auteur
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture ...