Reproduction de la marque d’une société dans un avis critique : la contrefaçon n’est pas caractérisée

Une société a découvert qu’un homme publiait sur un site internet des avis négatifs à propos de son activité. Elle l’a mis en demeure de mettre un terme aux publications litigieuses. Sa demande étant restée infructueuse, la société a assigné l’auteur des propos en contrefaçon, en ce qu’il reproduisait sa marque « Soldoo » dans ses commentaires, ainsi qu’en concurrence déloyale par dénigrement commis à son préjudice. Le tribunal écarte tout d’abord l’exception ...