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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Radio
Jurisprudence


Le CSA ne pouvait se fonder sur une sanction qu’il avait infligée à Radio Courtoisie en raison de propos à connotation racistes à l’antenne, pour refuser de reconduire, hors appel aux candidatures, son autorisation d'émettre

L'association requérant, qui édite le service radiophonique diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé « Radio Courtoisie », a demandé au comité territorial de l'audiovisuel de Caen de renouveler, hors appel aux candidatures, l'autorisation d'émettre dont elle était titulaire pour la zone de Caen, Chartres, Cherbourg, Le Mans et Le Havre, qui arrivait à expiration le 3 décembre 2018. Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial a rejeté sa ... 11 février 2020 - Légipresse N°379
412 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Les propos tenus par un humoriste lors d’un sketch n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression

Un humoriste est intervenu lors de l’émission « L’Equipe d’Estelle » diffusée en direct sur la chaîne l’Equipe TV, dans le cadre d'une rubrique intitulée « dans la peau de », où il imite des personnalités du monde du sport. Le sketch mettait en scène un dialogue imaginaire se tenant entre l’entraîneur du club de foot du Bayern et la mère et agent sportif d’un joueur de football, présentée comme prête à tout pour la carrière de son fils, y compris accorder des ... 10 février 2020 - Légipresse N°379
616 mots - 1 décision de justice
Rupture brutale de relations commerciales
Jurisprudence


Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »

L’animateur de télévision Thierry Ardisson et producteur de l’émission Salut les Terriens a signé en décembre 2007, par le biais de sa société de production Ardis, un contrat avec la société d’édition de Canal Plus (SECP) en vue de la diffusion de plusieurs dizaines d’émissions pour la saison 2006-2007. Chaque année suivante, un contrat a été signé selon le même principe jusqu’à la saison 2015-2016. A partir de la saison 2016-2017, l’émission s’est poursuivie mais ... 6 février 2020 - Légipresse N°379
1119 mots - 1 décision de justice
06/02/2020

Procédure de presse

Il appartient au maire et non à la commune de porter ...

06/02/2020

Journaliste

La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, ...

04/02/2020

Droit d'auteur

Action d’un photographe contre une société de presse qui ...

04/02/2020

Procédure de presse

Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article ...

04/02/2020

Diffamation

L’imputation faite à un producteur de cinéma français ...