En désignant l'ensemble de la communauté musulmane comme responsable des odieux massacres commis en Algérie et en annonçant qu'ils seront bientôt commis en France, la prévenue lance explicitement au lecteur un appel à la réaction et suscite chez celui-ci un sentiment de haine à l'égard des musulmans en lui précisant qu'il sera la prochaine victime de cette communauté. Condamnation à 20 000 F d'amende et à publication d'un communiqué judiciaire. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

Si le juge des référés tient de la loi le droit de prendre toute mesure destinée à faire cesser un trouble manifestement illicite, l'évidence s'arrête où commencent l'éventuel préjudice et le délit virtuel qui sont en l'espèce seuls allégués. La seule crainte de la parution d'un article ne saurait autoriser une action en interdiction préalable de la publication. L'interdiction de publication d'un article dont le contenu est par essence ignoré, fût-il annoncé, conduirait, en ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

S'il n'est pas contestable qu'une entreprise a le droit de protéger sa dénomination sociale contre toute usurpation et peut exiger la cessation de tout emploi parasitaire de sa marque, l'exercice de ces droits se heurtent au principe de la liberté d'expression, et au droit à une communication des informations lorsque les écrits contestés utilisant la dénomination et la marque litigieuses s'inscrivent non dans le cadre d'une exploitation commerciale et concurrentielle de la renommée ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154