Absence de responsabilité de la société éditrice

La seule mise en cause de l'auteur de l'ouvrage, à l'exclusion de celle du directeur de la publication, ne peut permettre de mettre en cause la société éditrice comme civilement responsable. En effet, l'auteur de l'ouvrage ne saurait ête considéré comme le préposé de cette société au sens des dispositions de l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881, qui renvoient aux dispositions de l'article 1384 du code civil.