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Accueil > Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel -

Recel de violation de secret
/ Jurisprudence


01/05/1999


Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel



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Bien que les conditions dans lesquelles des photographies sont parvenues aux journalistes n'aient pas été établies, notamment du fait que les journalistes revendiquent le droit au secret de leurs sources, il est considéré que seule une personne soumise au secret professionnel était susceptible de les détenir et de les divulguer à la presse. En l'espèce, les photographies illustrant un reportage sur l'activité de la police, loin d'éclairer les lecteurs sur un sujet d'intérêt ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1999, R. Thérond et autres
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
168 mots