Responsabilité d'un producteur de service télématique pour infraction à la loi de 1881

Il résulte de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 que lorsqu'une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication audiovisuelle, à défaut de poursuites contre l'auteur du messsage illicite, le producteur du service peut être poursuivi comme auteur principal, même si ce message n'a pas été fixé préalablement à sa communication au public. En l'espèce, le président d'une association qui a pris l'initiative de créer un ...