Doit être insérée la réponse, dont le ton était mesuré et qui se rapportait étroitement au contenu de l'article intitial. Si elle faisait allusion à « l'hôtelier ayant hébergé le séminaire du Club de l'Horloge » et à des « extrémistes », elle n'impliquait pour autant ni ne mettait en cause aucun tiers n'ayant pas été préalablement mentionné par le journaliste dans son article. Enfin, ce texte faisait connaître le point de vue du club en relation avec l'article sans mettre ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

Le tribunal saisi d'une action tendant à assurer la protection des droits d'un réalisateur d'images vidéo, insérées dans un jeu multimédia, doit nécessairement, pour définir ces droits, déterminer la nature du travail fourni par les demandeurs, ainsi que celle du produit dans lequel il s'intègre. En l'espèce, compte tenu des conditions de sa création, le CD-Rom en cause est le résultat de la fusion entre elles de contributions dans des domaines distincts, élaborées en vue et pour ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

N'a pas donné de bases légales à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par la Fédération française de randonnées pédestres contre la société des Éditions Franck Mercier, qui avait reproduit le tracé de circuits de randonnées, se borne à relever que les sentiers de randonnées sont ouverts à tous et que leur figuration sur les cartes de l'IGN démontrait qu'ils étaient dans le domaine public, sans rechercher si l'établissement de ces ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155