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/ Jurisprudence


01/05/1999


Conditions de la citation du directeur de la publication



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Il résulte des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que de l'article 5 de la loi du 1er août 1986 que le directeur de la publication d'un journal peut être cité au siège de l'entreprise éditrice à raison des écrits publiés par l'organe de presse dont il est responsable.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
53 mots