Prétendre se faire l'interprète de la conscience d'un individu constitue une immixtion dans la sphère de la vie intime. Toutefois, le caractère fautif d'une telle intrusion ne saurait être retenu au visa de l'article 9 du code civil dès lors qu'il s'est agi, pour le journaliste, de répondre à un souci légitime d'information du lecteur sur un événement d'actualité.L'action en réparation sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun est ouverte lorsqu'une publication ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Les questions patrimoniales concernant une personne menant une vie publique, tel un dirigeant d'une grande entreprise, ne relèvent pas du domaine de la vie privée. L'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme protège le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général dès lors qu'ils s'expriment de bonne foi, sur la base de faits exacts, et fournissent des informations fiables et précises dans le respect de l'éthique ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

L'utilisation de l'image d'un mannequin connu, pour illustrer un article sur la consommation de produits stupéfiants dans ses milieux professionnels, ainsi que l'annonce de son hospitalisation constituent, tout à la fois des faits d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image, dont il est dû réparation. Le tribunal alloue à la personne en cause la somme de 80 000 F au titre de l'atteinte aux droits de la personnalité. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159