La date à laquelle le message litigieux est constaté sur un site Internet doit être considérée comme celle de la mise à disposition du public du texte incriminé. Il appartient, le cas échéant, au prévenu, de faire la preuve d'une publication antérieure de ce même texte, sur le même site. En l'espèce, il résulte des investigations effectuées par le service spé cialisé du SEFTI, que la présence du texte litigieux a été constatée le 31 août 1997 sur le site “AAARGH” du ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

En l'absence de toute présomption légale de responsabilité applicable à une publication étrangère, le tribunal doit rechercher dans les termes du droit commun les indices d'une éventuelle participation personnelle du prévenu, qui la conteste, à la commission de l'infraction. À ce titre, la seule indication du nom de Faurisson comme auteur du texte incriminé, sur le tirage du document diffusé sur le réseau Internet n'est pas suffisant pour affirmer qu'il est responsable de cette ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

Il ne peut être contesté que l'édition, par la Fédération de la presse française, d'un annuaire professionnel contribue à : « l'amélioration de l'existence matérielle et au développement de la presse écrite sous toutes ses formes »et qu'elle permet : « l'information et la documentation des organisations adhérentes », conformément aux termes des articles 2 et 4 des statuts de la FNPF. Son caractère “promotionnel” est donc au service de l'intérêt collectif de la profession. ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163