Pour que les éléments constitutifs du délit de l'article 31 de la loi de 1881 soient réunis, il faut que les propos diffamatoires, selon la nature des faits sur lesquels ils portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. L'article litigieux ayant mis en cause un homme politique non pas en raison des fonctions électives qu'il exerçait ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Il doit être sursis à statuer sur le délit de diffamation lorsqu'un témoin, mis en examen dans une autre procédure, est appelé à témoigner sous la foi du serment et que les faits diffamatoires sont en rapport étroit avec ceux qui ont motivé sa mise en examen. Toutefois, on ne pourrait ainsi paralyser, pour plusieurs années et de manière systématique, les procédures en diffamation en relation avec une information en cours. En l'espèce, le témoin n'évoquant nullement sa mise en ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Une association déclarée n'est recevable à agir en justice pour la défense d'intérêts collectifs, distincts de l'intérêt général, que dans les limites de son objet statutaire. En l'espèce, la couverture du livre litigieux représentant une femme nue crucifiée ne porte pas atteinte à la dignité de la femme et ne constitue aucune manifestation de racisme antichrétien ni d'aucune autre forme de racisme. L'exposition publique de ce livre ne porte donc atteinte à aucun des intérêts ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160