L'allégation, visant un responsable syndical, d'appartenance à un parti politique ne peut, en démocratie, en dépit des proclamations du caractère apolitique du syndicat et en raison de la nature et des actions du parti en cause, constituer une diffamation.L'imputation de s'être vanté d'avoir obtenu le départ du chef d'une entreprise nationale avec lequel l'organisation syndicale était en conflit ne peut davantage être considérée comme une atteinte à l'honneur et à la ... 1^er juin 1999 - Légipresse N°162

L'ensemble des propos poursuivis qui impute à un juge consulaire d'avoir trahi, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, son serment de juge, et d'avoir failli à son obligation d'indépendance et d'impartialité, en prenant ses ordres à l'extérieur, et en se déterminant, non pas selon sa conscience, mais dans l'intérêt de ses “frères” francsmaçons, dépasse largement l'affirmation de l'appartenance de la partie civile à la franc-maçonnerie, ce qui ne serait pas diffamatoire, ... 1^er juin 1999 - Légipresse N°162

La seule mise en cause de l'auteur de l'ouvrage, à l'exclusion de celle du directeur de la publication, ne peut permettre de mettre en cause la société éditrice comme civilement responsable. En effet, l'auteur de l'ouvrage ne saurait ête considéré comme le préposé de cette société au sens des dispositions de l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881, qui renvoient aux dispositions de l'article 1384 du code civil. 1^er juin 1999 - Légipresse N°162