Le travail de déconstruction de l'histoire des “constructions” pour reprendre la terminologie utilisée par l'intéressé, est en réalité un travail de déconstruction des valeurs qui font la lutte contre le racisme, notamment contre l'antisémitisme.Il a été conduit par une personne disposant de références culturelles développées et une compétence intellectuelle affirmée, arguant de son passé et de ses relations pour s'opposer en autorité du savoir. Il cause et causera de ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Le numéro de la publication en cause portant la date d'octobre 1997, sans autre indication, notamment de la date effective de la livraison dans les points de vente, l'attestation délivrée a posteriori par les NMPP, selon laquelle la livraison aurait eu lieu le 23 septembre, ne peut être opposée au demandeur.La revue étant réputée avoir été mise en vente le 1er octobre 1997, l'assignation délivrée le 30 décembre, soit dans le délai de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881, ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Selon l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, la circulation ou la mise en vente de journaux ou écrits de provenance étrangère, rédigés en langue française, peut être interdite par décision du ministre de l'Intérieur ; la mise en vente de ces publications interdites, lorsqu'elle est faite sciemment, est pénalement punissable d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 F.En application des dispositions de l'article 10 de la Convention européenne des droits de ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159