La mise en ligne de numéros d'un magazine édités sur support papier réalise une nouvelle publication sans qu'il y ait lieu de distinguer les numéros anciens des numéros actuels. Les principes du droit à l'information et de la liberté d'expression ne peuvent justifier la permanence des atteintes aux droits de la personnalité protégés par l'article 9 du code civil des demandeurs, également l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Est donc fautive la mise en ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La publication d'un cliché ancien concernant un événement judiciaire désormais historique, en l'occurrence mettant en cause l'un des derniers condamnés à mort avant l'abrogation de la peine capitale, cliché pris le jour même de la reconstitution du crime, ne met pas autre chose en scène que la douleur légitime et digne du père de la jeune victime révélée à l'époque et indissociable de l'événement lui-même, ne saurait constituer une révélation portant atteinte à la vie ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Tenu de concilier le respect des droits de la personnalité avec le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression, le juge des référés doit, dans l'exercice de ses prérogatives, limiter son intervention à ce qui est strictement indispensable à la cessation du trouble constaté. Une mesure aussi attentatoire à la liberté de la presse que le retrait de la vente d'un magazine, ne saurait être prononcée qu'en cas d'atteinte intolérable à la vie privée, à l'image ou ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176