L'imputation selon laquelle une personne, même non nommément désignée, mais aisément identifiable par un public averti, aurait exercé un chantage est attentatoire à l'honneur et à la considération de cette personne et constitue donc une diffamation. En l'absence de preuve de la vérité du fait diffamatoire, la personne poursuivie se voit accorder le bénéfice de la bonne foi, du fait notamment qu'elle est restée prudente dans sa mise en cause, l'indication relative à l'activité ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Lorsque des expressions outrageantes ou appréciations injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation, et ne peut être relevé seul. En l'espèce, le titre de l'article “Un abject salaud” précédé de la phrase “L'assassin de Sullivan (4 ans) lui a fait subir un abominable martyr”, suivi d'un commentaire aux termes duquel étaient décrites les circonstances du crime en question, avec la reproduction des ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Ayant retenu que la publication des propos litigieux relevait des dispositions de l'article 34, alinéa 1er de la loi de 1881 qui vise la diffamation contre la mémoire des morts, la cour d'appel a décidé à bon droit que les demandeurs ne pouvaient être admis à se prévaloir de l'article 1382 du code civil. 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175