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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon de sites internet et compétence du juge des référés - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2001


Contrefaçon de sites internet et compétence du juge des référés



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S'il est constant que les deux sites internet présentent selon le procès verbal de constat « des similitudes de graphisme, de choix des couleurs, de textes et de photos »,il n'en reste pas moins que le caractère protégeable des similitudes et reprises constatées fait l'objet d'une contestation sérieuse, puisque la défenderesse avance qu'elle a fourni aux demanderesses les photographies, textes, logo et couleurs utilisés et que pour le reste (menu, thèmes et rubriques, barres de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 2000, Prosodi Corp. et Gilbert and Associates c/ GIE Summits
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
192 mots