Constitue un acte de parasitisme la reprise dans une campagne publicitaire d'une idée exploitée par un concurrent, dès lors qu'elle est de nature à créer une confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne. En l'espèce, la cour d'appel sanctionne la reprise de l'image d'un chariot de supermarché (jouant sur le terme “caddy” et la marque “caddie”) pour une publicité en faveur d'un magasin d'articles de golf. 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Le délit d'apologie de crime contre l'humanité résulte de la seule apposition de la croix gammée sur la façade d'une épicerie casher, située sur la voie publique. En revanche, l'élément de publicité fait défaut pour l'inscription « les juifs au four», tracée sur le mur d'un garage souterrain, les procès verbaux de la procédure ne permettant pas de déterminer si l'inscription était visible de la voie publique. En conséquence, le tribunal requalifie les faits en provocation non ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

En l'absence d'allégation de faits précis pouvant être imputés à un groupe religieux déterminé et de nature à porter atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci, aucune diffamation raciale n'est constituée envers un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une religion. S'agissant non d'attaques contre les fidèles d'une religion mais de critiques portant sur le rôle de l'Église catholique en tant qu'institution et dont la virulence ne peut être appréciée ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183