Refus de la délivrance de la carte de presse à un rédacteur en chef dont les activités comportent un aspect promotionnel prédominant

Aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail, « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources». En outre, en vertu de l'article R. 761-3 du même code, la carte d'identité professionnelle des journalistes « ne peut être délivrée qu'aux personnes ...