Nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque

La dénomination d'un nom de domaine qui reproduit intégralement une marque notoire, sans que l'adjonction “.com” lui apporte le moindre caractère distinctif, crée un risque de confusion certain dans l'esprit du consommateur, celui-ci étant sûr de se trouver sur un site appartenant à cette marque en choisissant le nom de domaine litigieux. Ce nom de domaine est donc constitutif d'une contrefaçon. En l'espèce, compte tenu du caractère notoire de la marque Air France, la réservation du ...