Un slogan publicitaire peut, comme toute autre création intellectuelle ou esthétique, bénéficier de la protection des articles L. 111-1 et suivants du CPI, à condition qu'il soit marqué d'une originalité certaine, emprunté notamment à l'ingéniosité de la formule. C'est ainsi qu'une forme rédactionnelle particulière, choisie pour exprimer avec des mots courants une idée connue, reflète la personnalité de son auteur dans la mesure où la forme adoptée caractérise l'existence d'un ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Le fait pour un site internet érotique d'avoir une présentation similaire à celle d'un autre site érotique de création antérieure et d'utiliser les mêmes mots-clés, pourrait s'expliquer par la nature de l'activité des deux sites concurrents, les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes. En revanche, lorsqu'à cela s'ajoutent les mêmes fautes d'orthographe, les mêmes enchaînements, des pages de référencement presque semblables avec les mêmes mots, la même ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

L'article L. 122-5 du CPI dispose que : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire[…] la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre[…] ». En l'espèce, L'utilisation du célèbre cliché d'un homme politique cubain sans autorisation de l'ayant droit du photographe, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation de l'opinion publique sur les atteintes à la liberté de la presse reprochées au régime castriste, tend à dénoncer pour ceux qui ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205