L'acquisition du copyright d'un ouvrage par une maison d'édition augmente son actif incorporel et sa base imposable

L'article 38-2 du code général des impôts précise que « le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés». En l'espèce, une maison d'édition avait consenti par convention à la reprise ...