Le prévenu, dont l'imputation diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, peut cependant exciper de la bonne foi sous réserve d'établir qu'il a agi dans un but légitime, en l'absence d'animosité personnelle à l'égard de la personne diffamée, après une enquête sérieuse et usant de prudence dans l'expression. En relatant, à l'occasion d'une très récente audience afférente à une action en diffamation, un conflit local entre différents pouvoirs publics attachés à la ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Toute personne dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image, attribut de la personnalité comme l'est le nom patronymique, et peut s'opposer à son utilisation à des fins commerciales sans son autorisation expresse et préalable, d'autant qu'elle lui a conféré une valeur patrimoniale. En l'espèce, l'exploitation non autorisée de photographies par une revue porte une atteinte caractérisée non seulement au droit à l'image de la demanderesse mais également au droit au nom qui lui ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Tout personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale, de sorte que chacun a la possibilité de déterminer l'usage qui peut en être fait en choisissant notamment le support qu'il estime adapté à son éventuelle diffusion.L'exigence d'une autorisation donnée par la personne photographiée ne peut trouver de tempérament que lorsqu'est en cause le droit du ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205