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Accueil > Droit d'auteur > Un slogan publicitaire, dès lors qu'il est original, peut faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2003


Un slogan publicitaire, dès lors qu'il est original, peut faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur



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Un slogan publicitaire peut, comme toute autre création intellectuelle ou esthétique, bénéficier de la protection des articles L. 111-1 et suivants du CPI, à condition qu'il soit marqué d'une originalité certaine, emprunté notamment à l'ingéniosité de la formule. C'est ainsi qu'une forme rédactionnelle particulière, choisie pour exprimer avec des mots courants une idée connue, reflète la personnalité de son auteur dans la mesure où la forme adoptée caractérise l'existence d'un ...
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 27 mai 2003, SARL Délice Pub c/ SARL Delicasse
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
209 mots