Accueil > Droit d'auteur > Un slogan publicitaire, dès lors qu'il est original, peut faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/10/2003
Un slogan publicitaire, dès lors qu'il est original, peut faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur
Un slogan publicitaire peut, comme toute autre création intellectuelle ou esthétique, bénéficier de la protection des articles L. 111-1 et suivants du CPI, à condition qu'il soit marqué d'une originalité certaine, emprunté notamment à l'ingéniosité de la formule. C'est ainsi qu'une forme rédactionnelle particulière, choisie pour exprimer avec des mots courants une idée connue, reflète la personnalité de son auteur dans la mesure où la forme adoptée caractérise l'existence d'un ...
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 27 mai 2003, SARL Délice Pub c/ SARL Delicasse