Le détournement d'une photographie dans le dessein de dénoncer un régime politique ne peut rentrer dans le cadre d'application de l'exception de parodie de l'article L. 122-5 du CPI

L'article L. 122-5 du CPI dispose que : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire[…] la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre[…] ». En l'espèce, L'utilisation du célèbre cliché d'un homme politique cubain sans autorisation de l'ayant droit du photographe, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation de l'opinion publique sur les atteintes à la liberté de la presse reprochées au régime castriste, tend à dénoncer pour ceux qui ...