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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/10/2003
La présentation d'un site internet de manière quasi similaire à un autre site ayant la même activité constitue une contrefaçon
Le fait pour un site internet érotique d'avoir une présentation similaire à celle d'un autre site érotique de création antérieure et d'utiliser les mêmes mots-clés, pourrait s'expliquer par la nature de l'activité des deux sites concurrents, les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes. En revanche, lorsqu'à cela s'ajoutent les mêmes fautes d'orthographe, les mêmes enchaînements, des pages de référencement presque semblables avec les mêmes mots, la même ...
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 18 juin 2003, SA Dreamnex c/ SARL Kaligona