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Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement

1/10/2003

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Accueil > Audiovisuel > L'émission de téléréalité Popstars est une uvre audiovisuelle - Audiovisuel

Audiovisuel

/ Jurisprudence

01/10/2003

L'émission de téléréalité Popstars est une uvre audiovisuelle

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Il résulte des dispositions du décret du 17 janvier 1990 que doivent être regardées comme des uvres audiovisuelles, les émissions dont l'objet principal ne relève pas de l'un des genres cités à son article 4 (uvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, auto promotion, services de télétexte) ...

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, SACD et autres

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