Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse

Le prévenu, dont l'imputation diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, peut cependant exciper de la bonne foi sous réserve d'établir qu'il a agi dans un but légitime, en l'absence d'animosité personnelle à l'égard de la personne diffamée, après une enquête sérieuse et usant de prudence dans l'expression. En relatant, à l'occasion d'une très récente audience afférente à une action en diffamation, un conflit local entre différents pouvoirs publics attachés à la ...