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IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

1/12/2003

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/10/2003


L'exception de courte citation ne s'applique pas à la publication d'une photographie extraite d'un film en l'absence d'analyse de ce film



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Concernant la publication d'une photographie extraite d'un film, l'exception de courte citation ne peut être invoquée dès lors que les propos qui accompagnent l'image litigieuse ne constituent nullement une analyse du film dont celle-ci est extraite. En tout état de cause, l'exercice de ce droit de citation ne saurait faire obstacle, s'agissant de la reproduction des traits d'une artiste-interprète, à la nécessité de recueillir l'autorisation prévue par l'article 9 du code civil.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
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