Contrefaçon non constituée, faute pour l'article original de donner prise aux droits d'auteur

La structure de deux articles traitant du même sujet n'étant pas la même et les termes qui composent les phrases mises en exergue par la partie demanderesse étant pour la plupart nécessaires à l'expression de l'information donnée ou d'une totale banalité ne donnant pas prise aux droits d'auteur, la contrefaçon n'est pas constituée. En l'espèce, les phrases incriminées énoncent des données pratiques sinon techniques et des faits objectifs se retrouvant pour l'essentiel dans le ...