Caractérisation et évaluation du dommage né d'une atteinte au droit à l'image

La transgression du droit à l'image génère un préjudice dont le principe est acquis du seul fait de l'atteinte. L'évaluation du préjudice doit prendre en compte les caractéristiques de l'image reproduite, ainsi que les conditions d'utilisation de son image par son titulaire. En l'espèce, l'évaluation du dommage doit tenir compte de deux éléments : d'une part la photographie litigieuse présente un caractère particulièrement indécent, d'autre part la demanderesse a régulièrement ...