L'article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait, notamment, de détenir une chose en sachant que celle-ci provient d'un crime ou d'un délit. L'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet recelé.Cet élément, qu'il appartient au ministère public d'établir, n'est pas suffisamment caractérisé dès lors que la très large diffusion médiatique du rapport litigieux était de nature à faire disparaître la ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Si l'article 109 alinéa 2 du code de procédure pénale permet à un journaliste « entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité», de ne pas en révéler l'origine, ce texte ne fait pas obstacle à une culpabilité pour recel, puisque ce délit est punissable même si l'auteur de l'infraction d'origine est demeuré inconnu. 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La réitération de propos diffamatoires ne prive pas la victime des propos du droit d'engager de nouvelles poursuites et de se plaindre des imputations diffamatoires contenues dans un second ouvrage. En l'espèce le défendeur arguait de l'irrecevabilité de l'action tirée de l'impossibilité pour la société demanderesse de se plaindre de propos constituant un simple rappel de ceux d'ores et déjà publié dans le premier ouvrage du défendeur. 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208