Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque

L'imitation illicite de marque, prévue par l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle suppose l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public. Ce risque doit faire l'objet d'une appréciation globale en fonction de tous les facteurs pertinents, dont le caractère plus ou moins distinctif de la marque antérieure et de sa connaissance sur le marché, aux fins de rechercher si l'impression d'ensemble tant visuelle que phonétique ou intellectuelle est de nature à ...