Recel de violation du secret professionnel

L'article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait, notamment, de détenir une chose en sachant que celle-ci provient d'un crime ou d'un délit. L'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet recelé.Cet élément, qu'il appartient au ministère public d'établir, n'est pas suffisamment caractérisé dès lors que la très large diffusion médiatique du rapport litigieux était de nature à faire disparaître la ...