Si, aux termes de l'article L. 112-4 CPI, le titre d'une œuvre de l'esprit est protégé comme l'œuvre elle-même dès lors qu'il présente un caractère original, chaque terme du titre Disparue dans la nuitest en soi banal, et l'association des termes est elle-même banale.Ce titre ne peut donc être protégé au titre de la disposition précitée du code de la propriété intellectuelle.Pour autant, les titres dépourvus d'originalité peuvent être protégés par l'action en concurrence ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

La protection de l'auteur garantie par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, en ce qu'elle suppose une œuvre originale marquée de l'empreinte personnelle de l'auteur, ne peut bénéficier à l'auteur d'une conception du rugby. Nonobstant son mérite et sa contribution à ce sport, cette théorie aux qualités reconnues n'est pas plus protégeable que n'importe quelle autre idée, d'autant plus que les termes de cette conception relèvent de la terminologie sportive ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Après qu'une société de production a conclu un contrat de coproduction d'un film d'après un scénario dont son cocontractant se disait seul titulaire des droits, un tiers au contrat fit valoir sa qualité de coauteur de l'œuvre initiale, et demandait réparation du préjudice. Les juges du fond ont souverainement décidé que les manquements imputés au cocontractant de la société ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier la résolution, et justement rejeté la demande ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203