Une photographie reproduit toujours un sujet existant. La seule condition de la protection des oeuvres photographiques réside dans leur originalité, car loin de s'effacer derrière la peinture, le photographe de l'oeuvre en recherche la quintessence au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres, et du cadre ou de l'angle de vue, qui révèlent sa propre personnalité. En l'espèce, le défendeur contestait le caractère protégeable des photographies litigieuses ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La reproduction graphique du texte d'une oeuvre protégée s'entend de la communication de celui-ci au public, quels que soient le support sur lequel il s'inscrit et les modes de transmission utilisés à cette fin. En l'espèce, une société avait reproduit et l'autre distribué une version “karaoké” de trois chansons. La cour d'appel jugea la société de production et l'éditeur de ces titres irrecevables à invoquer leurs droits de reproduction graphique au motif que le principe du ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

L'édition d'une collection d'ouvrage ne constitue pas en soi la création d'une oeuvre distincte des ouvrages eux-mêmes, les orientations données à une collection, le choix des thèmes, des sujets et des auteurs relevant du domaine des idées non protégeables par le droit d'auteur. En l'espèce, l'appelante ne rapporte pas la preuve de la réalité des apports originaux qu'elle revendique et la reconnaissance tacite de sa qualité d'auteur qu'elle pense avoir reçu de la société intimée ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208