Aux termes de l'article R. 321-8 du code de l'organisation judiciaire, « le tribunal d'instance connaît des actions civiles pour diffamations ou injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de presse». Plus d'un siècle et demi plus tard, l'expression « par voie de presse» soulève incontestablement une difficulté d'interprétation, notamment eu égard aux infractions commises par le biais de l'internet.Il ressort de l'intitulé du chapitre 4 de la loi ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

L'imputation « il se trémousse tellement qu'on dirait qu'il a collé un gode sur la chaise», tenue par un animateur de télévision au cours de l'émission qu'il anime, ne renferme l'imputation d'aucun fait précis et objectif, dès lors que les mots « on dirait que » font, au contraire, référence au domaine de la comparaison et de l'imagination et qu'il n'est nullement allégué, ni même sous-entendu, qu'un « gode» pourrait avoir été, vraisemblablement ou effectivement, collé sur ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Si les idées sont de libre parcours et si l'idée de transformer une photographie en dessin n'est pas protégeable en elle-même, les illustrations litigieuses (illustrations numériques réalisées par le demandeur à l'aide d'un logiciel à partir de clichés photographiques de mannequins) procédant de cette idée, ne se réduisent pas à la simple reproduction du cliché photographique dont elles sont dérivées. Réalisées par le demandeur dans le style pop art, ces illustrations ne sont ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200