En effet, dans l'article de critique gastronomique litigieux, l'absence de mise en cause d'une personne permet de dire qu'il ne s'agit pas de faits prévus par l'article 29 de la loi de 1881 et seul le fondement possible de l'action est l'article 1382 du code civil. 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, la cour d'appel avait soutenu que la publication incriminée ne se bornait pas à répondre et à commenter les accusations portées par un journaliste de renom contre les journalistes qu'il qualifiait dans son livre de “violeurs de vie privée” mais cherchait et trouvait dans la parution de ce livre l'opportunité de régler leurs comptes avec l'auteur dudit livre, dans l'intention évidente de lui nuire.L'arrêt d'appel selon lequel l'annulation des poursuites fondées sur la ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, un magazine avait publié un article consacré à une étude sur les compléments alimentaires, dans une rubrique intitulée « On n'aime pas », sous le titre « Les fausses pilules miracle ». Cet article s'attachait notamment à montrer l'absence d'efficacité de ces produits et citait, pour exemple, une marque commercialisant un nouveau produit de ce type. La Cour de cassation considère que c'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que l'article incriminé, portant sur ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212