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Accueil > Identification de la partie civile visée dans un reportage télévisé -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2003


Identification de la partie civile visée dans un reportage télévisé



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Les juges peuvent uniquement qualifier de diffamation des propos qui visent une ou plusieurs personnes déterminées. Il n'est cependant pas nécessaire que ces personnes soient expressément nommées, dès lors que leur identification est rendue possible, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, bien que non explicitement citée par le reportage incriminé, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
 
1er décembre 2003 - Légipresse N°207
171 mots