Illustration d'imputations diffamatoires

En matière de diffamation, la loi punit aussi bien l'imputation que l'allégation par insinuation ou allusion. Le reportage qui suggère, par sa présentation, que les agences exploitant le nom commercial de la partie civile se rendraient coupables d'escroqueries à l'égard des candidats à la recherche d'appartements à louer, emporte l'imputation de pratiques qualifiées d'“arnaques” portant atteinte à la réputation de la société plaignante. L'allégation d'escroquerie, si elle décrit ...