Absence d'incorporation dans un second scénario de traits originaux révélant l'activité créatrice des réalisateurs d'un premier scénario relatif au même sujet

L'article L. 113-2 du CPI dispose qu'« est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière». En l'espèce, les éléments communs aux deux scénarios – une intrigue en forme de contre-enquête établissant l'inexactitude matérielle d'un témoignage, les caractères, motivation et âge du héros, son recours à l'analyse psychologique et à l'assistance de personnes averties des arcanes judicaires, le ...