La sincérité et la légitimité du but poursuivi par une mère ne peuvent être mises en doute s'agissant pour elle d'expliquer les raisons pour lesquelles elle ne souhaite pas que sa fille participe à nouveau à l'activité de théâtre. De plus, le souci de protéger les enfants de comportements tels que celui dénoncé correspond à un but légitime. En revanche, la demanderesse à la cassation n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire à l'information, même grave, dès lors que les ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 juillet 2003, Hélène le Thiec c/ Jacques Berthier