En l'espèce, deux ouvrages avaient été publiés comme constituant la suite des Misérablesde Victor Hugo. L'ayant droit de l'auteur invoquait une violation de son droit moral. La cour d'appel juge qu'il lui appartient de déterminer la volonté de l'auteur défunt au regard de l'exercice du droit moral sur son œuvre. Aux fins de se prononcer, la cour procède à l'analyse de discours et propos tenus par l'auteur et relève un certain nombre d'indices susceptibles de révéler les modalités ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

L'extrême gravité des faits imputés à un haut fonctionnaire (supervision de la déportation d'un millier de juifs alors qu'il était sous-préfet) à l'antenne d'une radio, et la circonstance que le message, jugé par la suite diffamatoire, était destiné à être plusieurs fois répété à l'antenne – et le fut – obligeaient le journaliste concerné à faire preuve de la plus grande rigueur et d'une particulière mesure. La condamnation des journalistes et de la radio requérante est ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

La prescription de trois mois qui n'était, en l'espèce, pas acquise à la date de l'acte par lequel le juge d'instruction a interrogé l'auteur de la publication litigieuse sur la vérité des imputations diffamatoires, a donc été suspendue au bénéfice de la partie civile jusqu'à son annulation de cet acte par la cour d'appel. 1^er juin 2004 - Légipresse N°212