En l'espèce, le passage incriminé d'un livre soutenait qu'un juge d'instruction faisait partie des « honorables correspondants» d'un grand quotidien d'information politique et générale. Le tribunal juge qu'il était manifestement légitime pour les auteurs du livre de s'interroger sur l'évolution de ce quotidien de référence au plan tant national qu'international, ainsi que sur les rapports de la presse d'investigation avec ses informateurs potentiels, comme sur les liens pouvant ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

Un humoriste s'était présenté sur le plateau d'une émission diffusée en direct, coiffé d'un chapeau noir et de papillotes, le visage caché par une cagoule et vêtu d'une veste de treillis. S'il n'est pas douteux que les téléspectateurs ont pu reconnaître, dans le chapeau noir et les papillotes, des signes communément utilisés dans l'imagerie populaire pour représenter une personne de confession juive, ils ont pu également voir dans ce personnage, vêtu à la manière des ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

Le décret n° 2002-125 du 31 janvier 2002 précise les conditions d'application du “must carry” de la télévision numérique terrestre sur les réseaux câblés, c'est-à-dire, de la reprise des chaînes gratuites normalement reçues dans la zone. Appelé à prononcer l'annulation dudit décret, le Conseil d'État a rejeté toutes les requêtes dont il avait été saisi.Ainsi, le décret attaqué n'a pas violé l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986, en précisant, notamment, la nature ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213