L'imprécision des termes de la citation relatifs au fait incriminé contrevient aux dispositions de l'article 53 de la loi de 1881

Les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exigent que le fait incriminé soit précisé sous peine de nullité de la citation. L'imprécision des termes de la citation, quant aux passages de l'article poursuivis – donc au fait incriminé –, met les prévenus dans l'impossibilité de connaître les propos qui leur sont véritablement reprochés et, partant, de pouvoir organiser utilement leur défense, en particulier par la notification de l'offre de preuve de la vérité ...